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Posts Tagged ‘loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles’

ReLIRE - respect authors' rights

Du printemps 2013 à l’été 2016 : voici trois ans maintenant qu’avec le lancement de la première opération de rafle par le registre ReLIRE, nous avons basculé dans une étrange réalité alternative dystopique.
L’affaiblissement du débat démocratique reste pour moi, jour après jour après jour, une source de consternation et d’épouvante — hélas durable, pour qui a suivi le développement de l’affaire ReLIRE, et pu constater l’incapacité fondamentale au dialogue et à la remise en question manifestée par le gouvernement, ainsi que par les institutions mandatées pour appliquer la loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles. Le tout, sous l’égide d’un Ministère de la Culture qui s’avère être au Code de la Propriété Intellectuelle ce que son voisin le Ministère de l’Écologie est au loup : i.e.,  un massacreur imbécile, claironnant pour se dédouaner que ces bêtes, ça fait peur aux enfants. (Heureusement pour le loup que l’Europe veille, n’est-ce pas ?…)

Voici trois ans que l’on s’entend répéter sur le sujet qu’il n’y a pas de problème. Que le droit d’auteur est respecté. Que les auteurs sont satisfaits, pour ne  pas dire privilégiés (ou alors ce sont des frondeurs et des paranoïaques, et de toute façon ceux-là ne sont que deux, nous serine-t-on). Que cette loi représente l’intérêt public, valorise le patrimoine culturel, etc etc etc.
J’ai déjà exprimé à de nombreuses reprises ce que je pensais de ce discours. En version courte : bullshit. (Pour une version plus longue, cf par ex. le Petit lexique de rhétorique ReLIttérAiRe compilé ici même).

Est = Ouest

Puisque la BnF vous le dit, que l’Est c’est l’Ouest.

Trois ans, donc, de trek chez Kafka. Trois ans d’asphyxie, quand on aime la justice, et la vérité  (cet acier que le gouvernement français, avec la mise en œuvre de ReLIRE, s’est imaginé pouvoir assouplir comme il a ‘assoupli’ le droit d’auteur — mais qui ne saurait plier).

Trois ans de dégoût et de colère, à dire le refus d’être *utilisée*, en tant que lectrice, citoyenne, comme prétexte pour nuire impunément à une catégorie de concitoyens — parmi lesquels se trouvent des créateurs envers qui je me reconnais une dette d’honneur, à travers ce qu’ils ont publié. On voudrait tant nous faire gober que « ceux qui écrivent le font pour le public » : évidemment, NON. Ils, elles écrivent pour eux-mêmes ; le reste, lorsque publication il y a, n’est que grâce collatérale pour les  lecteurs — et en aucun cas un dû. Je refuse absolument de prendre part à la tyrannique mascarade de « l’auteur au service des lecteurs » / « l’artiste au service du public ».
(Je me répète, peut-être ?  C’est que je sens le danger ambiant, oppressant, la poussée générale d’une économie avide de s’emparer du marché culturel en profitant de la confusion des temps.)
Once more with feeling : ReLIRE ne respecte ni les auteurs, ni leurs droits.
ReLIRE ne sert pas leurs intérêts, ni même l’intérêt du public. ReLIRE est au service de facto de quelques grands groupes éditoriaux,  invités à aller faire leur marché parmi un catalogue d’œuvres dont ils avaient eux-mêmes délaissé l’exploitation. Rappelons que, alors que les auteurs ne sont pas consultés ni même informés lorsqu’un de leurs ouvrages  est saisi par ReLIRE, les éditeurs sont, pour leur part, officiellement contactés ; et qu’un titre alors dédaigné par eux (= l’éditeur officiel, ou à défaut toute structure éditoriale qui se piquerait de récupérer ce titre sans frais ni efforts à fournir) pourrait très bien rester bloqué à la fourrière dans le registre sine die (au temps pour la préservation du patrimoine littéraire, n’est-ce pas ?)

Trois longues, très longues années ce furent, avec ReLIRE bouchant l’horizon culturel depuis les tours de la BnF.
Trois années à se plier à la tyrannie du calendrier imposé par le dispositif : rafle de dizaines de milliers de titres en mars, deadline des opt-out en septembre. Trois années d’erreurs tragiques planquées et répétées, des titres pourtant disponibles, ou de la plume d’auteurs étrangers, ou non concernés par les paramètres de la loi, saisis à l’insu et contre la volonté de leurs auteurs (et contraints parfois de côtoyer, odieuse promiscuité, des textes antisémites). Trois années de fonds publics versés avec une indécente abondance aux exécuteurs de basses œuvres (et exécuteurs d’œuvres tout court) de ce projet. Trois années de règne de l’incompétence et de la médiocrité, tant le fond comme la forme de ce projet inique s’accordent en laideur.

Trois années d’injustice, et de mépris total des auteurs.
Un scandale incroyable,  avec jusqu’à présent la complicité des institutions judiciaires françaises.

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Et soudain, cette percée superbe, le 07 juillet : les conclusions de M. Melchior Wathelet, Avocat général de la Cour de Justice européenne, dont l’avis avait été sollicité par le Conseil d’Etat dans cette affaire.
Ces conclusions, limpides, belles comme l’avènement d’une évidence, sont défavorables au dispositif ReLIRE. Il n’est pas de majuscules assez grandes pour souligner la force du ENFIN qui m’échappa, à  leur lecture. Enfin, oui, et… merci.

39.      En l’absence de législation européenne dérogatoire, le consentement exprès et préalable de l’auteur pour la reproduction ou la communication au public de son œuvre ne saurait être supprimé, supposé ou limité en lui substituant un consentement tacite ou une présomption de transfert auxquels l’auteur devrait s’opposer dans un délai déterminé et aux conditions prévues par le droit national. Il s’ensuit qu’une réglementation nationale comme le décret litigieux, qui substitue au consentement exprès et préalable de l’auteur un consentement tacite ou une présomption de consentement, prive l’auteur d’une composante essentielle de son droit de propriété intellectuelle.

43.      Le fait que l’auteur n’exploite pas pleinement son œuvre, faute, par exemple, de diffusion commerciale auprès du public, ne modifie pas ses droits exclusifs d’autoriser ou d’interdire la reproduction de son œuvre ou sa communication au public.

So say we all.
Tout en savourant la pertinence incisive de certaines notes de bas de page, qui méritent bien aussi les feux de la rampe :

41      Je relève également que, lors de l’audience, la SOFIA a indiqué qu’elle monopolisait des ressources importantes pour localiser les auteurs afin de les rémunérer pour la reproduction et la communication au public de leurs œuvres sous forme numérique. Interrogée sur la raison pour laquelle elle n’utilisait pas ces ressources pour identifier les auteurs avant d’autoriser la reproduction et la communication au public de leurs œuvres et obtenir leur accord exprès et préalable, la SOFIA a répondu qu’il serait trop difficile d’obtenir l’accord individuel des auteurs concernés.

*applause* C’est élégamment pointer la couleur douteusement marronasse de certains procédés qu’affichaient jusqu’à présent sans le moindre complexe la SOFIA, la BnF et certains éditeurs censés représenter la garantie morale / scientifique du projet.
Merci à Maître Wathelet, et merci à l’Europe. Cette vision de la justice en action, voilà qui vaut à mes yeux tous les drapeaux du monde : quel magistral coup de bélier enfonçant la fiction élaborée par la France en justification de ReLIRE, fiction si grotesque qu’elle représentait une insulte à notre intelligence en même temps qu’un affront aux auteurs pris dans la nasse de cette législation !
Reste à savoir si la Cour de justice validera le coup fatal porté par son Avocat général.
Je serai au rendez-vous, à l’automne. Et reste en révolte active, dans l’intervalle — active et constante. Pour une grosse lectrice dans mon genre, les conséquences de ReLIRE sont perceptibles au quotidien : refus absolu et irrévocable de consumer consommer tout ebook commercialisé par la société Fenixx, que ce soit par un achat en librairie numérique ou un prêt de bibliothèque ; mais aussi, et comme affirmé sur ce blog ainsi que dans la pétition ReLIRE : l’opt-out des lecteurs, refus tout aussi total d’acquérir désormais les ouvrages de tout éditeur qui aurait trahi ses auteurs en tirant profit des dispositions avantageuses de ce système.

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Round the year without ReLIRE

Comme on voit, le public se porte très bien, merci pour lui (et il se porterait encore mieux si le gouvernement ne se piquait de dékoulakisation artistique en son nom).
C’est la part la plus brillante de ce combat. Le soutien à la liberté des artistes, aux voies indépendantes et innovantes (celles que ReLIRE, sous prétexte de modernité numérique, tenterait d’entraver en gardant  des dizaines de milliers d’œuvres sous le joug de Thénardiers peu scrupuleux, et pas aventuriers pour deux ronds). La Beauté.

Et d’ailleurs, chapeau bas aux auteurs, artistes et collectifs qui se sont engagés dans cette lutte aride. Je vous invite vivement à aller lire les billets des véloces / féroces qui ont réagi aux conclusions de Maître Wathelet, en ces jours où enfin un grand pas est fait vers le rétablissement de leurs droits violés, et où ces droits sont réaffirmés devant une Cour de justice.

Pour la suite des informations / actions / réactions sur l’affaire, rendez-vous aux QG respectifs des usual suspects : les twitters / blogs / pages fb (selon) de Léa Silhol, Lionel Davoust, Lucie Chenu, de Nitchevo Agency,  du Droit du Serf, du  SELF, ainsi que le newsfeed d’Actualitté (média qui s’est distingué par sa ténacité dans la couverture du sujet). Et en ce qui me concerne, je serai à mon poste, pour du relais d’actions (et de l’action, tout court !) / répercussion  de témoignage d’artistes / veille médiatique, sur les espaces gérés par Recueil de Cris Adverses au Larcin d’Etat (@Recaler_ReLIRE). See ya there !

Tree sap & steel bars

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Il est temps de secouer les lieux de leur sommeil de bois dormant, encore.
Le réveil sera guerrier. Je passe avec un flambeau en guise de plumeau à poussière.

Pendant longtemps, les regards affutés ont pu constater que le psycheinhell blog affichait pour raison d’être ce credo :

Quand j’étais petite, j’ai vu mourir une fée.

Ma mère est une très grande fan du Cercle des poètes disparus. Pendant des années, l’écouter en parler m’a bercé comme une danse d’Arlésienne, à la robe tissée de ces étoiles qui brillaient dans les yeux maternels. Et vint le jour où elle dénicha la cassette, le moment de cristal où nous nous assîmes ensemble pour partager la magie.

Ce jour-là, je pleurai comme la gosse que j’étais, et suis toujours, devant, oui, la mort d’une fée.

Vous vous souvenez ? L’histoire de Neil Perry, la flamme de la poésie, le soir de représentation où elle brilla le plus fort, et s’éteignit, brusquement étouffée  par la réalité du monde des adultes. Neil Perry ce soir-là était le Puck de Shakespeare, couronné de brindilles, de poésie, de féerie. Je n’ai jamais oublié, jamais, le lent mouvement dans lequel cette belle tête s’abaissa, la mesure à laquelle meurent les rêves dans la nuit et le givre lorsque le monde nous interdit d’y croire.

Je le sens toujours, ce mouvement. À chaque fois qu’un artiste renonce, qu’une oeuvre s’effrange ou qu’un espoir s’effondre, à chaque fois que l’économie l’emporte sur l’enchantement ou que la crasse recouvre la grâce, à chaque fois… là, logée dans le poids soudain de la nuque, la mort de Puck, encore.

Les temps n’ont rien de tendres pour les fées comme pour les enchanteurs – et je vis, moi, dans la beauté qu’ils dégagent. Je vis de cette beauté partagée. J’ai toujours lu, toujours cru aux fées, aux arts de la magie et aux magies de l’art. J’ai compris en grandissant qu’y croire peut-être ne suffirait plus si je voulais que persiste cette voie de la beauté, si je comptais persister dans cette voie et ne pas mourir un peu chaque jour. Alors, j’ai appris à le dire… appris à taper dans les mains, vous savez ? « Je crois aux fées. »

Il se trouve, amis lecteurs, camarades, que le gouvernement a voté l’ouverture d’un véritable abattoir-à-Neil-Perrys, là.
Faisant tomber le couperet sur la notion de droit d’auteur dans son inaliénable intégrité, avec la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, votée en 2012.
Transformant l’attaque, un an plus tard, en industrie intensive vouée à saisir dans une rafle massive les ci-devant indisponibles, les passer par le moule d’une numérisation à la chaîne, sans se soucier de ce ‘détail du progrès’ : les plumes d’auteurs déchiquetées par les rouages de la machine, les droits et les coeurs des créateurs broyés au passage.
L’usine où s’accomplit ce grand ouvrage stakhanoviste ? le registre ReLIRE, tenu par la BnF. (suite…)

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Lionel Davoust

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